Honoraires

 

 

La confiance est au centre des relations entre le client et son avocat. Ce partenariat se traduit, en matière de coût de l’intervention de votre avocat, par l’application du principe de transparence. Les informations qui suivent vous permettent de comprendre comment les services de votre avocat vous seront portés en compte.

 

En cette matière, comme à tous autres sujets, votre avocat restera toujours à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient se poser dans votre cas particulier.

 

 

 

• la rémunération des prestations de l’avocat proprement dites (étude de pièces ; consultations ; réunions ; rédaction de correspondances ; avis ; actes de procédure ; temps d’audience ; plaidoiries ; démarches ; entretiens téléphoniques,…..)

• une partie des coûts fixes d’infrastructure (infrastructures immobilières, matériel, bibliothèque, personnel administratif,…..)

 

 Les honoraires des avocats ne sont pas fixés par la loi ou les réglementations ordinales. Ils sont fixés librement par l’avocat, avec une juste modération, tenant compte notamment de l’importance du litige, de sa complexité, du degré d’urgence, de la situation du client, ou encore de la spécialisation et de l’expérience de l’avocat.

 

Nous appliquons plusieurs modes de calcul des honoraires de l’avocat. La méthode la plus appropriée au cas d’espèce est définie à l’ouverture du dossier, en concertation, la plus courante étant l’application d’un taux horaire.

 

 

 

– facturation au forfait + pourcentage sur résultat : Ce type de facturation est particulièrement adapté aux procédures en matière sociale et en matière de recouvrement de créance. 

 

– facturation au temps passé : Le tarif horaire actuellement en vigueur est de 250.000HT/heure. Dans ce type de facturation, chaque étape de la gestion du dossier donne lieu à une facture.

 

Le choix de l’option de facturation se fait d’un commun accord lors du premier rendez-vous au terme duquel une provision de 200.000 F HT vous sera demandée, provision qui sera ensuite imputée sur la première facture émise.

 

Dans le cas où ce premier rendez-vous ne donnerait pas lieu à poursuite de nos démarches, une facture correspondant aux 200.000 F HT versés sera transmise au  titre de la consultation donnée.

 

Dés lors que le premier rendez-vous a révélé une possibilité d’action, un courrier confirmatif de la prise en charge du dossier est adressé au client.

 

Ce courrier est accompagné d’une convention d’honoraires reprenant les termes de l’option de facturation convenue et d’une première facture.

 

Le retour de la convention d’honoraires signée vaut acceptation des conditions et mandat donné au Cabinet.

 

Ce retour marque le point de départ de la prise en charge du dossier.

 

 

Dès lors qu’un client est amené à solliciter le Cabinet de façon récurrente, il lui est proposé une solution plus économique : La convention d’assistance.

 

Il s’agit d’un abonnement donnant lieu à une facturation mensuelle fixe et englobant soit tous les aspects de l’intervention du Cabinet, soit uniquement l’aspect conseil et aide rédactionnelle.

 

Le tarif varie en fonction de la quantité de demandes potentielles.   

 

 

Frais de transport et forfait déplacement :

 

– Les frais de transport sont également à la charge du client. Le tarif actuellement en vigueur est de 2.500F HT/ km outre frais de péage.

 

–  En cas de déplacements lointains, un forfait déplacement est facturé au client. Ce forfait correspond au temps passé par l’avocat pour assurer le déplacement. 

 

Une bonne solution pour éviter ces frais est d’autoriser le Cabinet à mandater un Cabinet local, pour plaider le dossier et développer à l’oral, le contenu des conclusions qui auront été rédigées par le Cabinet et validées par le client.

 

Nous retrouvons là l’un des nombreux avantages de faire partie d’un groupement de Cabinet certifiés, puisque le confrère mandaté travaillera exactement de la même manière que nous.

 

 

Il est important de savoir que les honoraires de l’avocat n’incluent pas les frais éventuels (frais de greffe, d’huissier, de publicité légale…).

 

Ces frais font l’objet de notes de frais payables à réception pour un délai de traitement optimal du dossier puisque le Cabinet ne fait l’avance d’aucun frais.

 

 

Le cabinet demande le paiement des frais qu’il expose suivant le barème suivant: