L’OPPOSITION ENTRE L’ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE ET L’ÉGALITÉ SUCCESSORALE EN DROIT BÉNINOIS
Le droit des successions au Bénin repose sur un principe cardinal : l’égalité entre héritiers. Ce principe, consacré par le Code des Personnes et de la Famille (CPF), vise à garantir une répartition équitable des biens du défunt entre ses héritiers, sans distinction de sexe, d’âge ou de filiation. Toutefois, le législateur béninois a introduit...
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Contrat à Durée Indéterminée: Première partie
Les changements majeurs apportés par la réforme de 2021 au Contrat à Durée Indéterminée (CDI) tiennent essentiellement au régime de rupture de ce contrat. Les changements sont relatifs à la démission (1), le licenciement pour motif personnel (2) et le licenciement pour motif économique ainsi que le régime des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Le licenciement pour...
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Contrat à Durée Indéterminée: Deuxième partie (Le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement abusif)
Lors d’une discussion portant sur la réglementation du travail au Togo, un investisseur étranger a dit « au Togo, il est plus facile de divorcer de sa femme que de se séparer de son salarié ». Cette déclaration résume à suffisance l’un des reproches le plus souvent formulés à l’égard de la législation sociale togolaise. Sans doute,...
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