La requalification en matière pénale : un risque d’empiètement sur les pouvoirs du ministère public
La séparation entre l’autorité de poursuite et l’autorité de jugement est l’un des principes cardinaux du droit pénal moderne. Elle garantit un équilibre fondamental : le ministère public accuse, le juge tranche. Pourtant, certaines décisions judiciaires récentes soulèvent une question préoccupante : jusqu’où un juge peut-il aller dans la requalification des faits sans empiéter sur...
Lire la suiteL’Interprétation de la Cour Constitutionnelle du Bénin dans la Décision DCC 23-259 et l’Application de l’Article 588 du CPCCSAC au Juge de l’Exécution
Dans sa décision DCC 23-259 du 7 décembre 2023, la Cour Constitutionnelle du Bénin s’est prononcée sur la constitutionnalité de l’article 588, alinéa 3 du CPCCSAC, qui régit le traitement des exceptions et des fins de non-recevoir devant le juge de l’exécution. L’enjeu central de cette affaire était de déterminer si cette disposition, qui impose...
Lire la suiteL’inattaquabilité du titre foncier à l’épreuve du morcellement : Réflexions furtives sur l’arrêt n°35/CJ-CM du 20 novembre 2015 de la Cour suprême du Bénin
L’arrêt n°35/CJ-CM du 20 novembre 2015 de la Cour suprême du Bénin a posé une question fondamentale en matière foncière : dans quelle mesure peut-on contester des inscriptions sur un titre foncier issu d’un morcellement ? Sous l’empire de la loi de 1965, le titre foncier était déjà déclaré inattaquable, ce qui semblait verrouiller toute...
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Analyse de Me Timothée YABIT sur l’arrêt de la CCJA numéro 103/2022 du 09 juin 2022 sur la juge de la saisie immobilière
L’identification en droit interne du juge de l’article 49 de l’Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution avait engendré une abondante littérature sur fond de controverses. S’achemine-t-on vers une répétition de l’histoire en ce qui concerne la juridiction de l’article 248 du même Acte uniforme ? La question se pose...
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